Rose Faugeras  et Alice Kiefer, deux sage-femmes basées à Guéret pratiquant l'Accouchement Accompagné à Domicile (AAD), sont la cible d’une attaque kafkaïenne de  l’ARS (Agence Régionale de Santé). Ce torpillage est emblématique du contexte particulier à la France où l’Ordre des Médecins considère l’accouchement à domicile comme une intolérable remise en question de ses monopoles.  Depuis 2018  les sages-femmes pratiquant l'Accouchement à Domicile sont l’objet de discriminations croissantes  et d’une escalade d’abus de pouvoir institutionnels : la pression institutionnelle a fait baisser leur nombre de moitié en quelques années : sur les 22 000 sages-femmes qui exercent en France (en établissement ou en libéral),  il n’ y en a plus que 50 environ à pratiquer des AAD, dont un quart sont actuellement en procédure ou inquiétées. La demande des familles ne cesse d’augmenter pour une naissance respectueuse des rythmes naturels, de la physiologie, & des personnes, tandis que les dysfonctionnements et l’industrialisation des services de maternité ont rendu l’offre de soins institutionnelle de moins en moins attrayante.

Il s’agit dans le cas de Rose Faugeras  et Alice Kiefer, de persécution professionnelle.
Le 27 décembre 2018, ces deux praticiennes ont reçu un courrier leur signifiant une plainte professionnelle  émanant de l’ARS Nouvelle Aquitaine, suite à une enquête dirigée par cet organisme durant l'été 2018, sur un problème infectieux rencontré par deux de leurs patientes après leurs accouchement à domicile en Creuse en 2017 et 2018. Les patientes ont été correctement prises en charge après le transfert à l'hôpital pour traitement, elles et leurs enfants vont bien sans séquelles par la suite, et elles ne participent pas à la plainte.
L'ARS reproche un retard dans la prise en charge qui aurait pu mettre la vie de la patiente en danger, ainsi que le mode de pratique à domicile. 
Leur convocation le 3 décembre 2019 à la chambre disciplinaire de Toulouse devant le Conseil de l'Ordre des sages-femmes, les a confronté à un tribunal professionnel composé de sages-femmes dont aucune ne pratique les AAD et aucune ne pratique en libéral. L'accouchement accompagné à domicile est officiellement décrié par l'ARS, suivi par un certain nombre de professionnels de santé institutionnels (médecins et sages-femmes…).
La décision prise par la chambre disciplinaire secteur 4 en décembre 2019 est d’une radicalité inédite: radiation définitive pour Rose et suspension de 1 an pour Alice !  
Rose va faire appel et sera convoquée dans les mois qui suivent à la chambre disciplinaire nationale. L'appel lui permet de continuer à exercer en consultation jusqu'au prochain verdict, mais elle a choisi de suspendre sa pratique d'AAD. Elle se prépare à aller jusqu’en Cour Européenne, car elle considère que cette affaire est l’occasion de faire apparaître au grand jour la violence institutionnelle sous laquelle les praticiennes, jusqu’à présent, courbaient l’échine en restant discrètes. C’est aussi l’occasion de revendiquer le libre choix de chacun.e à choisir sa santé & son accouchement.

A noter qu’aucune sage-femme en France ne peut obtenir de contrat de responsabilité civile dans le cadre de la pratique des AAD car aucun assureur ne veut prendre en charge cette activité. Tous les frais d'avocat sont à leur charge. 
 

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Lucie de Royer 

Lieu dit Peyrusse

23430 Chatelus-le-Marcheix 

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