Lettre Ouverte

Lettre Ouverte (23/09/2020)

Je suis Rose Faugeras, sage-femme libérale en Creuse, dans un secteur sous-médicalisé, j'exerce en cabinet de ville où je pratique le suivi de grossesse, la préparation à la naissance, la rééducation périnéale, le suivi gynécologique. La 2ème partie de mon travail est au domicile des patientes dans le cadre de demande médicale de surveillance de grossesse à domicile et de retour à domicile suite à une naissance en maternité. Je pratique aussi l'accompagnement global (suivi de la grossesse, de l'accouchement et des suites de couches) pour les couples ayant la demande d'un accompagnement de l'accouchement à domicile.

Je suis diplômée depuis Août 2014, j'exerce depuis Mars 2015 à Guéret, dans le 23, région Nouvelle-Aquitaine, anciennement Limousin. La pratique de l'accompagnement global représente 20% de mon activité. Je recense 250 naissances à domicile.

 

A l'heure actuelle, je reçois le verdict d'un jugement érigé à mon encontre où la sanction décidée par la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des sages-femmes du secteur IV à Toulouse est la radiation du tableau de l'Ordre des sages-femmes.

Voici mon histoire ...


En Janvier 2017, je suis avec ma collaboratrice et nous accompagnons un couple dans la naissance à domicile. Je suis la sage-femme seconde lors de ce suivi. La naissance se passe à domicile, d'un garçon en bonne santé et d'une femme éprouvée et heureuse de cet exploit. Nous surveillons les pertes sanguines que nous estimons à la limite de l'hémorragie. Nous réfléchissons au transfert. La patiente ayant une bonne accommodation, nous continuons notre surveillance sur plusieurs heures. Puis c'est ma collègue qui fera les visites suivantes.
Quelques jours plus tard, la patiente me contacte par téléphone me disant qu'elle ne se sent pas bien, elle me décrit des angoisses importantes, des peurs multiples. Quelque chose ne va pas. La situation m'interpelle, je propose qu'elle se dirige vers sa maternité de proximité où elle sera reçue aux urgences. Je contacte les services concernés. Ma patiente est attendue.
A minuit elle me recontacte, après plusieurs heures d'attente, elle m'informe qu'elle a pris la décision de partir des urgences car toujours pas de prise en charge. Elle traverse la ville à pied avec son compagnon. Avec ma collègue, nous lui ouvrons le cabinet et un espace chaud en attendant que ses parents viennent les chercher. Le lendemain matin, ma collègue fera une dernière visite à domicile, elle reçoit les résultats d'analyse d'un prélèvement qu'elle effectua 2 jours auparavant. Les résultats sont significatifs d'une infection bactérienne, la patience est réorientée vers les urgences. La patiente sera hospitalisée sur 9 jours pour septicémie. Actuellement elle ne présente aucune séquelle ni complication physique.

 

A la suite de ce suivi, nous nous sommes beaucoup questionnées avec ma collègue sur la prise en charge effectuée à domicile. Nous avions réalisé des prélèvements qui se sont révélés négatifs, nous ne sommes pas porteuses de cette bactérie. Nous avons été présentes aux RMM (Revue Morbi-Mortalité) proposées par l'établissement de santé et avons discuté avec la famille. À la suite de ces entrevues nous avons mis en place les conseils prodigués.

En Mai 2018, j'accompagne une naissance à domicile. Après une phase de désespérance ardue l'accouchement fut brillant. La naissance d'un garçon en pleine forme, une femme joyeuse et enchantée. Après plusieurs heures de surveillance, je repars sereine. Dans la nuit, la patiente me contacte, elle vient de prendre sa température, 38,5°. Je lui conseille de prendre 1gr de paracétamol et de reprendre sa température une heure plus tard. La patiente me recontacte une heure plus tard, elle a 39,5°. Je lui demande de se rendre aux urgences de sa maternité. La patiente sera hospitalisée plusieurs jours. Devant le risque infectieux, je réalise un prélèvement bactériologique le jour même de son hospitalisation qui se révèle négatif. A l'heure actuelle cette patiente ne présente aucune séquelle ni complication physique.


Ces 2 patientes ont été infectées par un streptocoque A hémolytique. Une bactérie bénigne que l'on rencontre en milieu hospitalier comme domestique. Cette bactérie n'est pas à déclaration obligatoire. L'établissement de santé a signalé les deux événements indésirables graves associés à des soins auprès des services de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.


En juillet 2018, je reçois un appel téléphonique de l'ARS Nouvelle-Aquitaine m'informant qu'une enquête sur mes 2 patientes allait démarrer courant été 2018. Le 5 septembre 2018, je reçois un mail de l'ARS Nouvelle-Aquitaine m'informant d'une demande de rencontre qui aura lieu le 17 septembre 2018, les objectifs de cette démarche étaient dites « d'ordre préventif ».

 

Leur mission est « l'évaluation relative à deux événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus au décours d'accouchements à domicile réalisés par des sages-femmes exerçant en libéral sur le département de la Creuse. »

Le 17 septembre 2018, je rencontre 4 professionnels missionnés par l'ARS, 3 médecins et 1 sage-femme. L'entretien dure environ 3 heures, c'est très éprouvant. Je m'attendais à avoir un état des lieux sur cette bactérie et avoir un temps d'échange et de compréhension afin d'optimiser les futures prises en charge des parturientes. Au lieu de ça, ce fut un véritable acharnement, un vrai interrogatoire où la neutralité des propos était absente. Je regrette que la personne m'ayant informée au téléphone m'ait autant rassurée et me signifiait qu'ils souhaitaient me voir seule. Aussi, je n'ai été prévenue de la date de l'entretien que quelques jours avant, m'obligeant à annuler une dizaine de rendez-vous pris longtemps à l'avance. De plus, aucun de mes collègues libéraux ne pouvaient se déplacer ce jour et je n'ai pu être accompagnée à cet entretien qui devait se passer dans une ambiance confraternelle. Au final, ce ne fut pas un entretien mais une réelle inspection du travail et un bilan de compétence. Bien sûr, je ne m'attendais pas à un tel acharnement et n'étais absolument pas préparée à une telle violence. Les semaines suivantes m'ont été très difficiles.


J'ai reçu le rapport d'enquête en janvier 2019, il a été écrit le 27 décembre 2018, 28 pages. Ce rapport d'enquête ne révèle que des faits du côté des libéraux, il n'y a aucun écrit sur le déroulement et la prise en charge effectuée au sein de l'établissement de santé. C'est donc un rapport à charge, contre ma collègue sage-femme et moi, où le ton dominant est jugeant et manque cruellement de neutralité. La conclusion du rapport est qu'une plainte à l'encontre de ma collègue et moi sera déposée au Conseil National de l'Ordre des Sages-Femmes, un signalement au Procureur de la République et une information sera faite à l'Assurance Maladie.

 

Le dépôt de plainte a eu lieu le 12 avril 2019 auprès de la chambre disciplinaire interrégionale de 1ère instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV, à Toulouse. Secteur dont je dépends. Je reçois le courrier officiel le 24 avril 2019. Mon avocat travaillera plusieurs mois sur un mémoire en défense. Le 29 mai 2019, je reçois un courrier en AR du CIR IV où il est joint un mémoire en réponse présenté par la délégation de gestion du conseil départemental de la Creuse. Deux membres ont participé à la réunion (Mme Derrendinger et Mme Benoit-Truong), Mr Weber fut cité absent. Conclusion : « Après en avoir délibéré le 16 mai 2019, la délégation décide, à la majorité des membres présents, de s'associer à la plainte de l'ARS. » Mon 1er mémoire en défense est édité le 2 Septembre 2019. Je reçois par la suite un mémoire en réplique de l'ARS le 24 Octobre 2019. Avec mon avocat, nous prenons la décision d'écrire un mémoire en réplique qui est édité le 27 Novembre 2019. Nous recevons le 24 Novembre 2019 une pièce supplémentaire, le mémoire de la délégation de gestion du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes de la Creuse dont le siège est au Conseil National de l'Ordre des Sages-Femmes à Paris, ce mémoire de 27 pages reprend les griefs de la plainte de l'ARS à mon encontre. Il est écrit par un avocat de Paris afin de préparer l'audience du 3 décembre 2019.

 

Remarques : durant les années 2017 et 2018, j'ai été élue vice-présidente de l'ordre des sages- femmes de Creuse. Depuis 2019, le bureau du CDO étant en sous-effectif, le CNO a décidé de créer une délégation de gestion gérée par Mme Derrendinger, Mme Benoit-Truong et Mr Weber (ex président du CDO de la Creuse). Durant l'année 2018-2019, je n'ai jamais été entretenue par la délégation de gestion du CDO de la Creuse. Je suis aussi présidente de l'Association des sages-femmes libérales de Creuse (ASFLC) qui permet des rencontres trimestrielles entre sages-femmes libérales.


L'audience a lieu le 3 décembre 2019, à Toulouse, devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des sages-femmes du secteur IV. L'audience commune avec ma collègue sage-femme et nos avocats respectifs durera plusieurs heures.


La décision est rendue publique le 31 décembre 2019. Je reçois le verdict début janvier 2020, il est de 10 pages. La sanction décidée à mon encontre est la radiation du tableau de l’Ordre des sages-femmes. Je choisis de faire appel au national face à ce verdict excessif, sidérant, déconcertant. Mon avocat a constitué un recours et mémoire en appel qui est déposé le 3 février 2020 à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes, à Paris. Le fait de faire appel suspend le verdict en cours et me permet de continuer à exercer en toute légalité.

 

Suite à la lecture du rapport de mission de l'ARS Nouvelle-Aquitaine de décembre 2018, j'ai choisi de faire une pause dans ma pratique d'AAD. A l'heure actuelle, j'ai choisi de faire une pause professionnelle à compter du 15 mai 2020, sur décision personnelle, le temps que ma situation professionnelle soit plus sereine. Je n'ai aucune nouvelle ni aucune notion temporelle de la date de ma prochaine audience qui sera au niveau national.
C'est ma collaboratrice qui va subvenir aux besoins du territoire, en sachant qu'elle sera en difficulté pour répondre à toutes les demandes, nous sommes en zone médicale sous-dotée.

Cette situation m'est très difficile, je me sens victime de violence institutionnelle, de discrimination professionnelle et sidérée par un tel verdict. Je suis dans l'incompréhension. J'ai l'impression de travailler tout en étant en sursis, l'impression d'avoir une épée de Damoclès en permanence au dessus de moi. Je me sens en insécurité. C'est pourquoi j'ai choisi de faire une pause professionnelle. Je suis aussi très affectée et triste de notre situation française et je me pose de multiples questions sur la reconnaissance et la légitimité des compétences de la sage-femme française. Heureusement, toutes mes patientes m'apportent un immense soutien, ça me touche beaucoup. Dès que mes patientes ont appris la nouvelle, la sidération, la colère, la non-compréhension, la
tristesse ont été très présentes. Elles se sont très vite organisées pour créer un collectif de défense qui a pris la forme d'une association collégiale, l'association de défense de Rose Faugeras, sage-femme :
http://associationdedefensederose.fr
J'accueille ces initiatives avec beaucoup de reconnaissance, de gratitude, de remerciement, de surprise aussi. Elles me montrent tellement de soutien, de reconnaissance, de volonté que je suis très touchée. Ça m'apporte un soutien sans faille, une confiance et une envie de nous défendre dans nos droits. J'ai aussi reçu beaucoup de soutien de mes collègues libérales creusoises et d'autres régions, de mes collègues qui pratiquent l'AAD, de quelques médecins généralistes et autres professionnels de santé ainsi que de quelques sages-femmes hospitalières et étudiantes sages-femmes. Certains d'entre eux me font part de leur volonté que nos conditions évoluent.
Merci pour ce temps de lecture.
Rose Faugeras
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Lieu dit Peyrusse

23430 Chatelus-le-Marcheix 

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